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Expertise pour l’administration fiscale à Besançon

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L'expertise pour l’administration fiscale est utile dans le cadre d’une succession, pour le calcul de l'ISF et en cas de litige avec les services fiscaux.

Dans le cadre d’une succession

Le recours à l’Agence d’Experts est particulièrement utile dans le cadre d’une succession, lorsque la personne décédée n’a pas pris de disposition, de son vivant, pour léguer ses biens à ses héritiers.

L’expertise permet alors d’évaluer précisément la valeur du patrimoine, en collaboration avec le notaire de la famille. Le rapport détaillé de cette démarche peut être présenté à l’administration fiscale et fait foi pour justifier les valeurs déclarées.

Pour le calcul de l’ISF

Dans le cadre d’une déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), il est essentiel de respecter certaines règles de calcul et la seule « valeur marchande » des biens ne peut pas être prise en compte. Faire intervenir un expert permet de se prémunir d’erreurs de déclaration qui pourraient être lourdes de conséquences.

En cas de litige avec les services fiscaux

Si l’administration fiscale met en cause une déclaration, établie dans le cadre d’une donation, succession ou partage de communautés, d’un calcul de taxe foncière, d’imposition sur la fortune, le rapport d’expertise réalisé par l’Agence d’Expert peut lui être opposé, et ainsi permettre la résolution du litige à l’amiable.