Expertise
I - Expertise amiable immobilier résidentiel :
En cas de conflit et avant de recourir à la voie judiciaire, l’expertise immobilière amiable permet de fournir l’estimation formelle d’un bien, opposable aux tiers.
A ce titre, elle est donc recevable par les notaires, les banques, les services des impôts et, si les choses vont plus loin, les tribunaux.
L’expertise amiable proposée par l’Agence d’Experts offre l’avantage de permettre la résolution rapide d’un litige, en évitant une procédure juridique lourde, longue et coûteuse.
A ce titre, elle est donc recevable par les notaires, les banques, les services des impôts et, si les choses vont plus loin, les tribunaux.
L’expertise amiable proposée par l’Agence d’Experts offre l’avantage de permettre la résolution rapide d’un litige, en évitant une procédure juridique lourde, longue et coûteuse.
II - Expertise amiable immobilier professionnel :
L’Agence d’Experts accompagne tous les professionnels dans la résolution de leurs problématiques immobilières.
L’expertise amiable est une première étape qui permet de clarifier une situation, en évitant une procédure juridique souvent longue et coûteuse. Opposable aux tiers, cette expertise fait foi devant les notaires, banques, services des impôts et, in fine, les tribunaux.
Sollicitez-la pour tous vos besoins : murs commerciaux, fonds de commerce, droits au bail, etc.
L’expertise amiable est une première étape qui permet de clarifier une situation, en évitant une procédure juridique souvent longue et coûteuse. Opposable aux tiers, cette expertise fait foi devant les notaires, banques, services des impôts et, in fine, les tribunaux.
Sollicitez-la pour tous vos besoins : murs commerciaux, fonds de commerce, droits au bail, etc.
III - Expertise amiable en valeur locative : immobilier résidentiel ou professionnel :
En cas de renouvellement de bail, par exemple, si le nouveau loyer demandé vous semble surévalué, l’expertise amiable en valeur locative peut vous permettre d’obtenir une évaluation juste et mesurée du loyer escompté. Comme tous les rapports d’expertise, celui-ci est opposable aux tiers, donc en premier lieu au propriétaire.
L’expertise peut aussi être réalisée en amont, avant la conclusion du bail, afin de vérifier que le loyer demandé par le bailleur correspond bien à la valeur réelle du bien sur le marché.
L’expertise peut aussi être réalisée en amont, avant la conclusion du bail, afin de vérifier que le loyer demandé par le bailleur correspond bien à la valeur réelle du bien sur le marché.
IV - Expertise préalable à une acquisition :
Une précaution qui permet non seulement de se prémunir d’une mauvaise opération financière, mais aussi de mettre toutes les chances de son côté en cas de revente ou cession de parts ultérieure.
L’Agence d’Experts se tient à votre disposition pour évaluer, en détails, le prix de votre bien : appartement, maison, locaux professionnels, terrain, immeuble, etc.
L’Agence d’Experts se tient à votre disposition pour évaluer, en détails, le prix de votre bien : appartement, maison, locaux professionnels, terrain, immeuble, etc.
V - Expertise pour emprunt hypothécaire :
L’Agence d’Expert procède à l’évaluation de la valeur vénale d’un bien, permettant à la banque de s’assurer que le prix demandé pour l’achat est en adéquation avec le marché et que la prise de risque est donc mesurée dans le cadre d’une hypothèque.
Selon la nature des transactions, cette expertise peut être la clé de l’aboutissement de votre projet immobilier.
Selon la nature des transactions, cette expertise peut être la clé de l’aboutissement de votre projet immobilier.
VI - Expertise pour l’administration fiscale :
Dans le cadre d’une succession :
Le recours à l’Agence d’Experts est particulièrement utile dans le cadre d’une succession, lorsque la personne décédée n’a pas pris de disposition, de son vivant, pour léguer ses biens à ses héritiers.
L’expertise permet alors d’évaluer précisément la valeur du patrimoine, en collaboration avec le notaire de la famille. Le rapport détaillé de cette démarche peut être présenté à l’administration fiscale et fait foi pour justifier les valeurs déclarées.
L’expertise permet alors d’évaluer précisément la valeur du patrimoine, en collaboration avec le notaire de la famille. Le rapport détaillé de cette démarche peut être présenté à l’administration fiscale et fait foi pour justifier les valeurs déclarées.
Pour le calcul de l’ISF :
Dans le cadre d’une déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), il est essentiel de respecter certaines règles de calcul et la seule « valeur marchande » des biens ne peut pas être prise en compte. Faire intervenir un expert permet de se prémunir d’erreurs de déclaration qui pourraient être lourdes de conséquences.
En cas de litige avec les services fiscaux :
Si l’administration fiscale met en cause une déclaration, établie dans le cadre d’une donation, succession ou partage de communautés, d’un calcul de taxe foncière, d’imposition sur la fortune, le rapport d’expertise réalisé par l’Agence d’Expert peut lui être opposé, et ainsi permettre la résolution du litige à l’amiable.
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